Politique de confidentialité

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La politique abordée ci-après a pour objectif de vous expliquer comment Le cabinet P'tite bulle utilise les données collectées sur son site, au regard du règlement européen sur la protection des données personnelles.

Le cabinet P'tite bulle s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

DÉFINITION

Frédérique du cabinet P'tite bulle dont le siège social est situé 1, chemin de la ville Rouault à Pléneuf Val-André (22), est la responsable du traitement des données personnelles réalisé via le site.

En cette qualité, le cabinet P'tite bulle s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

Le cabinet P'tite bulle peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail à l’adresse soleil@.revelersajoie.fr

Voir nos mentions légales complètes en bas de page.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation des sites, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification à votre compte tel que nom, prénom, adresse personnelle, adresse email, numéro de téléphone.

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Informations relatives à des moyens de paiement en cas de transaction sur notre site par le biais de Stripe ou ApplePay.

Aucune donnée personnelle sensible telle que des données sur la santé et le bien-être du consultant ne seront récupérées par le biais du site Internet ou d’un sous-traitant. Les données à caractère personnel sensible seront obtenues par une liaison directe entre le consultant et Frédérique.

Aucune de ces données ne seront utilisées à des fins commerciales ou cédées et vendues à des tiers.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, Le cabinet P'tite bulle s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous communiquez au cabinet P'tite bulle lors de votre commande sont transmises aux sous-traitants pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par les sous-traitants comme étant strictement confidentielles.

VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du site.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Dans le cas où le cabinet P'tite bulle prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le cabinet P'tite bulle peut effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;

le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;

vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé comme la mise en place d’’accompagnements ou de séances à distance, l’envoi d’informations relatives aux séances par le biais d’une infolettre ou la mise en avant d’outils payants comme des livres électroniques.

Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés par le biais des cookies. (Voir plus bas)

Pour pouvoir vous contacter à propos des nouvelles publications sur le site.

Pour vous permettre de laisser un avis ou un témoignage.

Aussi, les consommateurs qui déposent un avis devront impérativement respecter les conditions suivantes :

être une personne physique ;

ne pas être en situation de conflit d’intérêt ;

avoir eu personnellement l’expérience de consommation du produit ou service sur lequel il porte son avis

Il s’interdit d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs.
Concernant ce point, une modération est observée concernant les commentaires et avis laissés sur ce site. La modération est un processus préalable à la publication d’un avis qui a pour but de garantir la conformité du contenu collecté au droit français et à la norme AFNOR NF Z74-501 ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du site. La modération est effectué sur ce site par le cabinet P'tite bulle qui rejette les points suivants:

un contenu textuel illicite, comportant notamment des propos grossiers, injurieux et discriminatoires; un contenu inintelligible.

le contenu textuel incite à l’achat chez un concurrent

le gestionnaire d’avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée

le contenu textuel est clairement du spam ou mentionne des sites web, url y compris ceux du client ou du fabricant

le service client est intervenu sur le traitement du litige, le client est invité à mettre à jour son avis

le contenu textuel comporte des informations personnelles ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité (le nom ou le prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité) ;

l’avis est identifié comme visant à biaiser la moyenne d’un produit ou d’une société

LA GESTION DES DEMANDES DE DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Agrégation avec des données non personnelles
Le cabinet P'tite bulle peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que combinés de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du site peut nécessiter une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (telles que nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) seront utilisées pour exécuter les obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par Wix, à des fins commerciales et statistiques. Ces informations aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Frédérique ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

DROITS ET INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur dispose du droit de demander au cabinet P'tite bulle :

– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– A la portabilité des données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail directement à soleil@revelersajoie.fr

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’éditeur WIX est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que le cabinet P’tite bulle pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages.

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMAT

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymes au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Le cabinet P'tite bulle conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymes et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

L’éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

L’éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

L’éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le cabinet P'tite bulle s’engage à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et moi acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à mon encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

L’éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

R.G.P.D. Règlement Général sur la Protection des Données

Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, a pour siège social : 1, chemin de la ville Rouault à Pléneuf Val-André, 22370

Siret : 44492151400048 de la CCI de St Brieuc.

Les présentes RGPD décrivent la façon dont sont collectées, utilisées, conservées et protégées les données à caractère personnel de ses prospects et clients.

Frédérique Cabinet P’tite bulle s’engage à protéger votre vie privée.

Aussi, pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique à l’adresse suivante :soleil@revelersajoie.fr.

Article 1. La collecte des données personnelles

Qui a accès à vos données personnelles ?

Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique
le sous traitant en charge du routage des mails de la newsletter. A ce titre, il a accès uniquement à votre adresse mail et uniquement lorsque cela est nécessaire.

Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique collecte vos données lorsque vous :

nous contactez par téléphone, e-mail ou courrier,
remplissez le formulaire de contact sur le site,
utilisez les réseaux sociaux,
vous inscrivez à la Newsletter,
vous inscrivez à des ateliers,

Les données collectées ci-dessous sont nécessaires pour permettre à Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique d’exercer au mieux son activité libérale.

Pour les particuliers :

nom et prénom
adresse personnelle, adresse de facturation
adresse e-mail, téléphone
date de naissance
toute autre information utile pour réaliser une bonne séance
historique médical, diagnostiques de maladies, médicaments,
moyens de paiement et historique des paiements
informations stockées automatiquement par les cookies
votre adresse IP par wix,
avis clients google, pages jaunes, annuaire des thérapeutes...

Article 2. Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles sont utilisées pour des motifs légitimes avec votre consentement.

Avec votre consentement, Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique traite vos données personnelles aux fins suivantes :

Conclusion et exécution du contrat :

pour vous identifier,
pour communiquer et gérer la relation clients/ prospects : vente, facturation, paiement, recouvrement, …
pour réaliser toute séance, atelier, rencontre.

Intérêt légitime :

pour analyser sa clientèle (comportement et historique d’achat, questionnaires de satisfaction, avis clients, …)
pour vous envoyer des bulletins d’information,
pour communiquer avec vous sur les modifications ou les nouvelles prestations proposées, ateliers,
pour améliorer le contenu du site internet,

Les données personnelles recueillies et utilisées dans ce cadre le seront systématiquement de manière anonyme.

Dans le cadre de la loi :

pour remplir une obligation légale,
pour remplir nos obligations contractuelles,

Vos données personnelles sont destinées uniquement à : Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique.

Aucune de vos données personnelles ne sera transmise à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Article 3. Conservation des données personnelles

Les donnés personnelles du client sont conservées sur une durée de 5 ans pour :

la gestion des impayés et du contentieux : conservation pendant la durée de la prescription de et jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours de cette action.
le respect des obligations comptables et fiscales (à compter de la clôture de l’exercice comptable)
le respect de l’obligation de conservation de la preuve de la séance,
la prospection commerciale à compter de la date à laquelle le Client a contacté pour la dernière fois le Vendeur.

Au delà les données sont archivées et sécurisées.

Article 4. Protection des données personnelles

Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique fournit des informations concernant le traitement sur demande.

Elle mettra tout en oeuvre pour assurer au mieux l’exactitude des données, leur intégrité et leur confidentialité.

Elle s’engage à respecter les principes de protection des données suivants :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Le sujet de données a les droits suivants :

Droit à l’information : savoir qui collecte vos données personnelles, lesquelles, comment, à quelles fins et si elles sont en cours de traitement
Droit d’accès : accéder aux données collectées vous concernant (demander et recevoir une copie de vos données)
Droit de rectification : demander la rectification de vos données personnelles incomplètes ou erronées
Droit d’effacement : demander l’effacement de vos données personnelles des archives de Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique.
Droit de restreindre le traitement : demander l’arrêt de l’utilisation de vos données personnelles.
Droit d’opposition au traitement : vous opposer au traitement de vos données personnelles (marketing direct, …)
Droit à la portabilité des données : récupérer les données qu’il a transmise dans un format lisible
Droit de déposer une plainte : dans le cas où Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique refuse votre demande en vertu des droits d’accès. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, merci de bien vouloir contacter Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique.
Droit à l’aide de l’autorité de surveillance : bénéficier de l’aide d’une autorité de surveillance et le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Droit de retirer votre consentement : retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Pour toute demande concernant vos droits :

vous pouvez contacter Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique par email à soleil@revelersajoie.fr.
vous sera demandé un justificatif d’identité (photocopie carte identité)

Une réponse vous sera adressée sous un mois à compter de la réception de votre demande. Si vos échanges avec nous n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
De plus, vous pouvez librement vous désabonner de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien “se désabonner” à la fin de chaque mailing.

Article 5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.revelersajoie.fr/sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.revelersajoie.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6. Modification du RGPD

Frédérique Cabinet P’tite bulle, énergéticienne, thérapeute holistique se réserve la possibilité de modifier ce Règlement Général sur la Protection des Données à tout moment.